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RPAQ au gouvernement du Québec : les osbl ne sont pas des lobbyistes!

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Madame Rita de Santis
Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
875, Grande Allée Est
Québec (Quebec) G1R 4Y8

RÉSOLUTION DU RÉSEAU DU PATRIMOINE ANGLOPHONE DU QUÉBEC (RPAQ):

Loi 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Madame la ministre,

La résolution suivante a été adoptée par les délégués de sociétés historiques prenant part à l’assemblée générale annuelle et convention 2016 du Réseau du patrimoine anglophone du Québec tenues à Sherbrooke (Québec), le 4 juin 2016 :

Il est résolu que le RPAQ demande à la ministre Rita de Santis ainsi qu’au gouvernement du Québec de ne pas assujettir les organismes sans but lucratif aux dispositions de la loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme.

Proposé par : Don Healy
Appuyé par : Cecil McPhee
Adopté à l’unanimité

Veuillez noter, Madame la ministre, que cette résolution se voit accompagnée d’une pétition contre l’assujettissement des organismes sans but lucratif aux dispositions de la loi 56, signée durant la convention du RPAQ à Sherbrooke, entre le 2 et le 4 juin 2016.

Je vous prie de recevoir, Madame la ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Matthew Farfan
Directeur exécutif
RPAQ